En vigueur au 04/11/2024
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie
numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site
https://protectionciviledoubs.fr/ , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans
réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
L’éditeur du site
L’édition du Site est assurée par la société ASS DEP DE PROTECTION CIVILE DU DOUBS (ADPC
25), Association déclarée, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro 382921450 dont le siège social est
situé au 7 RUE DES VALLIERES SUD 25220 CHALEZEULE,
- Numéro de téléphone : 0768185056
- Adresse e-mail : doubs@protection-civile.org.
- Directrice de la publication : Melanie Richeton
- ci-après l' »Éditeur ».
Hebergeur
L’hébergeur du Site est la société OVH (OVHCLOUD), dont le siège social est situé au OVH, 2 RUE
KELLERMANN 59100 ROUBAIX .
Accès au site
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Éditeur pourra, à tout
moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou
des modifications de son contenu. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des
conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.
ci-après l' »Éditeur ».
Collecte des donnes
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données
à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du
Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la « Règlementation applicable en matière de
protection des Données à caractère personnel »).
En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère
personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de
ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit :
- par mail à l’adresse email doubs@protection-civile.org
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation expresse de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites
judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.
Pour plus d’informations, se reporter à la source Politique de Confidentialité du site
https://protectionciviledoubs.fr/ accessible à la rubrique « https://protectionciviledoubs.fr/politique-de-
confidentialite/ » .